Nuit debout : débat revenu de base et salaire à vie

#NuitDebout : le revenu de base au cœur de l’éveil citoyen
by La Rédaction

Dimanche #41 mars, place de la République à Paris. Ce 10 avril, des militants du MFRB, du Réseau Salariat, de la CGT et Baptiste Mylondo étaient côte à côte pour parler revenu de base et salaire à vie devant plusieurs centaines de personnes. Un moment exceptionnel d’éducation populaire rendu possible par #NuitDebout. Né dans l’opposition à la loi El-Khomri, ce collectif citoyen mulitplie depuis les mobilisations citoyennes à Paris ainsi que dans plusieurs dizaines de villes en France.


La journée avait commencé dès 9 heures avec la mise en place d’un stand et du Mur des 1 000 boules.
Emploi, logement, réfugiés, féminisme, démocratie participative, constitution… Autant de sujets, de préoccupations et de valeurs qui sont débattus chaque jour et chaque nuit place de la République depuis le 31 mars. Un témoignage des préoccupations réelles des citoyens, débattues en direct sans aucun filtre médiatique. À l’heure des Panama Papers, les institutions, en particulier les partis politiques, semblent en effet ne plus inspirer trop confiance à beaucoup.
#MFRB Debout
Ce #41 mars (acceptons ce nouveau calendrier !) une vingtaine de membres du MFRB venus de Paris, de l’Essonne, du Val-de-Marne, mais aussi de Nancy, Reims et Nantes, s'étaient donnés rendez-vous place de la République pour participer à cette première journée de convergence des luttes. Dans une ambiance plutôt fraternelle avec les partisans du salaire à vie, questions et réponses se sont succédées avec les passants tout au long de cette belle journée de printemps. Une conférence a été tenue conjointement par le MFRB, le Réseau Salariat et Baptiste Mylondo.

Des échanges riches et animés qui ont aussi permis à Aurélie Hampel et Jude Weber, membres du MFRB, de répondre aux questions de TV Debout sur le revenu de base.

Des ateliers, co-animés par les membres du MFRB et du Réseau salariat ont permis à plusieurs centaines de personnes d’échanger sur le revenu de base, le salaire à vie… et aussi sur des questions connexes liées au travail bien sûr, mais aussi à l’éducation, à la société de consommation, à l’égalité des chances, au temps libre, et bien d’autres sujets de société révélateurs des préoccupations citoyennes actuelles. En fin de journée, un débat mouvant a permis de confronter des affirmations : « Les sans-emplois sont actifs » et« Les syndicats ont pour but de protéger l’emploi ». Une forme de débat ludique qui laisse place aux arguments de chacun et permet au plus grand nombre de s’exprimer.


Jude, du groupe local de Paris.
Conférence sur le travail, le revenu de base et le salaire à vie
Voir ici une vidéo de l'ensemble de la conférence captée par un internaute.
En début d’après-midi, c’est Nicole Teke, coordinatrice internationale du MFRB et membre du bureau du Réseau européen pour le revenu de base (UBIE) qui a introduit la conférence en présentant le MFRB, le revenu de base et les avancées de notre proposition en Europe et dans le monde. L’occasion d’évoquer la votation suisse prévue le 5 juin prochain, le cas si médiatisé de la Finlande dont le gouvernement a prévu de lancer une expérimentation sur deux ans d’ici 2017, ainsi que les projets-pilotes annoncé dans une vingtaine de municipalités aux Pays-Bas. Il fut aussi questions des expérimentations annoncées dans l’Ontario au Canada, ou déjà en cours au Brésil, en Namibie et en Inde, où les résultats ont été plus que probants en terme de santé, de scolarisation, d’émancipation féminine ou encore de relance de l’activité économique. Un rappel aussi sur le projet d’expérimentation voté en Aquitaine ou surle projet d’éco-village Tera, pour n’en citer que deux.

Première intervenante de la conférence, Nicole Tecke présente le revenu de base.
Membre de la CGT, journaliste et auteur du livre Coopératives contre capitalisme, Benoît Boritz a présenté des exemples d’entreprises auto-gérées par les salariés sous formes de coopératives (SCOP), des entreprises dirigées par leurs propres salariés. Une forme d’organisation en fort développement depuis 2010, un grand nombre entreprises en difficultés ayant choisi de passer à ce mode de fonctionnement qui offre une grande capacité d’adaptation aux évolutions du contexte économique que n’ont pas toujours les entreprises classiques.
Au sein des SCOP, transparaît souvent le souhait d’intégrer des problématiques écologiques dans leur production et leur fonctionnement au quotidien. Depuis 2013, le taux de croissance des SCOP est considérable. 51 000 personnes travaillent aujourd'huidans ces entreprises qui, via une plus grande flexibilité de décisions, ont une grande capacité d’adaptation aux évolutions du contexte que n’ont pas toujours les entreprises classiques.
L’augmentation de la part des salaires dans la valeur ajoutée ou la réduction du temps de travail ont été évoquées, ainsi que la nécessité de droits nouveaux pour le salarié dans l’entreprise afin d’échapper au chantage à l’emploi.

Baptiste Mylondo présente "sa" Loi travail.
A la suite, Baptiste Mylondo, membre d’Utopia, enseignant en économie et philosophie politique, a présenté une contre-proposition à la loi El-khomri, constituée de cinq articles :
Article 1 : Reconnaître le travail de tous en donnant à chacun les statuts de producteurs et de contributeurs, qu’il soit chômeur ou travailleur, actif ou considéré comme inactif.
Article 2 : Libérer le travail face au carcan de l’emploi. « Nous travaillons tous bénévolement quotidiennement dans une grande association que l’on appelle la société », a expliqué Baptiste Mylondo qui a inviter à partager le cas du joueur de belote à lire ici.
Article 3 : Instaurer un revenu de citoyenneté suffisant d’un niveau équivalent au seuil de pauvreté calculé à 60% du revenu médian, soit 1000 €.
Article 4 : Mettre en place un modèle de travail coopératif pour nous libérer de l’emprise capitaliste et de l’exploitation.
Article 5 : Libérer nos vies de l’emprise temporelle du travail en opérant une réduction du temps de travail et en créant droit inconditionnel au temps partiel choisi,
Pour clore sa présentation, Baptiste Mylondo a précisé l’objet de ses réflexions et proposé ce qui pourrait être une première réforme à associer à la mise en place d’un revenu de base :
«Je parle d’un revenu suffisant, pas de revenu minimum. D’un espace d’inégalités acceptables. D’échapper à la pauvreté, à l’exploitation, et de créer une société où tout le monde puisse participer à la vie démocratique. Je suis également pour imposer un rapport de 1 à 4 entre le montant de revenu le plus faible et celui du revenu le plus élevé ».
Revenu de base ou salaire à vie ?
Enfin, Stéphane Simard, membre du Réseau Salariat, a présenté le projet de salaire à vie. Versé toute la vie à partir de 18 ans, ce salaire à vie s’appuie essentiellement sur l’évolution de salariat au cours du XXe siècle, principalement par la création du régime général de Sécurité Sociale en 1945. Son montant pourrait progresser par validation de qualifications – par rapport à la contribution de la personne au bien commun dans les années précédentes. Ce salaire à vie serait un droit attaché à la personne – comme c’est la cas actuellement dans la fonction publique – et non au poste de travail, ce qui détache le travailleur du chantage à l’emploi.
Le financement passerait par une refonte du système de cotisation (Voir ce Mooc pour en savoir plus). Chaque entreprise cotiserait 60% de sa valeur ajoutée à la caisse des salaires, soit les même 1 250 milliards actuellement versés pour les salaires, et une autre partie serait versée à une caisse d’investissements qui serait consacrée au financement des projets, en alternative aux emprunts bancaires.

Convergence des luttes
A l'issue de cette journée à nous côtoyer et à échanger entre partisans du salaire à vie, du revenu de base et syndicalistes, nous constatons que nous partageons des constats et des modes de pensée proches. Les évolutions du travail sont de plus en plus difficiles à vivre pour le citoyen. La dissociation du revenu du travail, le détachement du travail et de l’emploi, la nécessité de faire évoluer lien de subordination au travail, la volonté de reconnaître la contribution de chacun au bien commun, la reconnaissance de l’utilité sociale, l’intérêt commun pour les initiatives de type SCOP, certaines pistes de financements via une augmentation des cotisations sociales... Autant de points sur lesquels nous pouvons facilement nous accorder et agir ensemble. Bien entendu, des divergences perdurent, car revenu de base et salaire à vie sont différents, mais la journée était bien une convergence des luttes !

A 20h30, la journée se termine, nous remballons.
Un grand merci à tous les membres du mouvement qui se sont mobilisés pour aller à la rencontre des manifestants, intervenir devant un public, participer à la mise en place, répondre aux interviews, animer des ateliers, filmer la conférence... à Marie-Laurence pour avoir filmé les conférences et à toutes et tous les bénévoles présents.
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L’expérimentation finlandaise d’un revenu de base : le schéma se précise
by Marc de Basquiat

Depuis l’élection en avril 2015 d’une coalition pro-revenu de base en Finlande, le sujet suscite un engouement planétaire. Après quelques mois de travaux, l’équipe pluridisciplinaire chargée de définir les paramètres de l’expérimentation a remis un rapport préliminaire, le 30 mars 2016, donnant quelques indications sur ce que pourrait être la conclusion de l’étude attendue le 15 novembre 2016. Un résumé en anglais du rapport intermédiaire est disponible sur le site de KELA (Social Insurance Institution of Finland)[1] [Le MFRB en a publié la traduction française hier soir - Ndlr].
Le professeur Olli Kangas, qui dirige ces travaux, est intervenu à Paris le 9 mars 2016, à l’invitation du Mouvement Français pour un Revenu de Base. Il y était accompagné d’Antero Kiviniemi, Conseiller auprès de l’Union Européenne, qui a présenté le 6 avril les enjeux et difficultés de ce projet, lors d’une réunion au Parlement Européen.
De la lecture du rapport intermédiaire et de ces discussions récentes, nous pouvons tirer quelques enseignements.
Si le projet envisageait au départ quatre options (revenu de base inconditionnel complet, modèle partiel, impôt négatif, schémas alternatifs), la réflexion semble désormais se concentrer sur le modèle d’un revenu de base inconditionnel partiel. D’un niveau initialement estimé à 550 euros mensuels, permettant de remplacer les prestations de base sans modifier les assurances sociales contributives (en particulier les retraites et l’assurance chômage), ce « revenu de base inconditionnel partiel » est confronté à une étude qui estime le niveau des besoins minimaux à environ 650 euros mensuels en Finlande, hors coût du logement.
Une attention particulière est portée au cas des mères isolées, pour qui le système actuel d’aide crée de très fortes désincitations à travailler. Un graphique présenté par Olli Kangas montre en effet que le taux marginal implicite de prélèvement sur les revenus modestes évolue autour d’une moyenne de 85%, entre 0 et 3000 euros de salaire brut.

Formation du revenu disponible d’une mère isolée avec deux enfants, habitant à Helsinki, avec un loyer de 750 € (en € par mois)
Très concrètement, la ligne supérieure du graphique, qui illustre le revenu disponible incluant le salaire net, les aides au chômage et au logement, diminués des prélèvements, évolue entre 1900 € mensuels à gauche (en l’absence d’activité salariée) pour atteindre seulement 2400 € à droite (avec un salaire de 3000 € brut).
Cette situation particulière du système socio-fiscal finlandais, où travailler ne produit qu’un gain monétaire marginal, induit une difficulté redoutable pour paramétrer l’expérimentation : comment éliminer cet effet désincitatif sans réajuster l’ensemble du système ? Diminuer le niveau minimum de l’allocation de solidarité permettrait certainement d’augmenter l’incitation à travailler, mais en aggravant la pauvreté et les difficultés financières de ces familles.
La discussion porte également sur le choix entre une réforme fiscale (modification de la formule de calcul de l’impôt, qui serait négatif pour les foyers modestes) et un mécanisme d’allocations sociales. Les travaux actuels semblent privilégier la piste d’une fusion des divers dispositifs sociaux actuels, sans modification de la fiscalité, jugée trop complexe dans le cadre d’une expérimentation limitée à deux années (2017 et 2018).
Enfin, il est possible que le mécanisme proposé au final combine un revenu inconditionnel d’un niveau minimal avec des compléments conditionnels, peut-être des compléments salariaux, en tous cas des aides au logement.
Les difficultés de paramétrage déjà mises à jour par le groupe de travail montrent la nécessité d’un arbitrage politique, une réforme de cette ampleur générant nécessairement des perdants. Il ne peut pas y avoir que des gagnants. A un moment ou un autre, le choix des paramètres précis suscitera inévitablement des débats ardus, lorsque les responsables politiques devront discerner quelles catégories de la population seront défavorisées par la réforme.
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[1] L’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) a été créée en 1989 pour promouvoir la mise en œuvre d’un revenu universel en France.
[2] http://www.kela.fi/web/en/news-archive/-/asset_publisher/lN08GY2nIrZo/content/from-idea-to-experiment-preliminary-report-on-a-universal-basic-income-completed